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Le plan de match des régulateurs JAMES LANGTON

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Le plan de match des régulateurs JAMES LANGTON

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Le plan de match des régulateurs

Les changements ne sarrêteront pas au MRCC 2.

Alors que la mise en oeuvre de la seconde phase du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2) est enfin terminée, les régulateurs en valeurs mobilières envisagent déjà dautres changements qui menacent débranler lindustrie canadienne du placement de façon encore plus profonde.

Les dernières dispositions, et les plus significatives, du MRCC 2 les relevés améliorés de frais et de rendement envoyés aux clients sont entrées en vigueur à la mi-juillet. À la suite de cet exercice de mise en oeuvre qui a duré trois ans, bon nombre dans lindustrie du placement peuvent considérer que le pire est passé en matière de réforme réglementaire fondamentale. Cependant, étant donné que les régulateurs en valeurs mobilières et les gouvernements provinciaux envisagent déjà de nouvelles mesures pour renforcer la protection des investisseurs, il est clair que lindustrie devrait se préparer à faire face à la perspective dautres bouleversements à venir en matière de réglementation.
À la fin davril, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un document de consultation qui établit une série de «réformes ciblées» visant à dissiper les préoccupations constantes des régulateurs concernant les relations clients-conseillers. Entre autres choses, les régulateurs continuent à sinquiéter du grand manque dinformation entre la plupart des clients et leurs conseillers. En effet, plusieurs études récentes ont révélé que près de 50 % des investisseurs canadiens ignorent ce quils paient pour le conseil en placement, et beaucoup croient quils ne paient rien.
Les régulateurs se soucient également du fait que les clients sappuient trop sur leurs conseillers en matière de conseil, et que malgré cette dépendance, ils nobtiennent pas de valeur pour leur argent. Ils se préoccupent aussi du fait que les conflits dintérêts, qui trouvent leur origine dans le système de rémunération, sont trop généralisés et mal gérés.
Vers une norme légale ?
Préoccupées du fait que lindustrie et le système de réglementation servent mal les investisseurs, les ACVM proposent un certain nombre de «réformes ciblées» jugées nécessaires par les régulateurs.
Parmi les changements possibles : des mesures damélioration de la réglementation des conflits dintérêts, des exigences de renforcement des normes de convenance et de connaissance du client et du produit (KYC/KYP), et un resserrement des recommandations des types de titres que les conseillers peuvent utiliser.
Les ACVM (sauf en Colombie-Britannique) envisagent également quune norme légale de meilleur intérêt soit imposée. Une norme de meilleur intérêt représenterait une obligation majeure supplémentaire pour les courtiers et les conseillers qui devraient faire passer les intérêts des clients avant les leurs et résoudre tout conflit dintérêts en faveur du client.
Les partisans les plus convaincus de cette idée, la Commission des valeurs mobilières de lOntario (CVMO) et la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick, maintiennent que les réformes ciblées proposées ne suffiront pas, car elles ne peuvent pas régler tous les problèmes de protection de linvestisseur susceptibles de surgir.
Elles considèrent quil est également nécessaire quun principe général exige que lindustrie accorde la priorité aux intérêts des investisseurs. Selon elles, cela mettrait la réalité réglementaire en phase avec les convictions de la plupart des investisseurs, soit quon exige déjà que les conseillers agissent dans le meilleur intérêt de leurs clients.
Toutefois, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique précise quelle ne croit pas à la nécessité dune norme légale de meilleur intérêt. Bien quelle partage les préoccupations des autres régulateurs concernant la relation client-conseiller, elle affirme que ces questions peuvent être réglées grâce à lensemble de réformes ciblées proposées, ce qui renforcera la compétence du conseiller, améliorera les normes de diligence raisonnable et réglementera les titres des conseillers.
Selon le document des ACVM, les régulateurs des autres provinces sont plus ou moins à laise avec lidée dimposer une norme de meilleur intérêt, mais ils entreprennent la consultation pour explorer cette idée.
Conflits dintérêts à létude
Entre-temps, les organismes dautoréglementation lOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et lAssociation canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) voient plus loin que le MRCC 2. Plus particulièrement, les organismes dautoréglementation (ainsi que la CVMO) ont indiqué leur intention détudier les conflits liés à la rémunération chez les divers courtiers sous leur surveillance. Cela alimentera les réflexions des régulateurs concernant une éventuelle norme de meilleur intérêt et les réformes ciblées. LOCRCVM ajoute que cela aidera les organismes dautoréglementation à décider sil est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires pour clarifier ses normes existantes en matière de gestion des conflits et de priorisation des intérêts des clients.
De plus, à la fin de juin, les ACVM ont déclaré leur intention de publier à lautomne un document de consultation qui proposera lélimination de la pratique des gestionnaires de fonds communs qui paient les courtiers et leurs représentants par lintermédiaire de commissions de suivi et dautres commissions intégrées. On demandera plutôt aux courtiers de facturer leurs services directement aux investisseurs.
Ces deux initiatives majeures (le meilleur intérêt et la réforme des frais des fonds communs) en sont à leurs tout débuts. Mais il apparaît que les régulateurs ont compris que la divulgation ne suffisait pas pour dissiper certaines préoccupations de longue date concernant la protection des investisseurs particuliers.
Historiquement, la divulgation a été la fondation de base de la protection de linvestisseur au Canada. Toutefois maintenant, en raison de la perspective de ces réformes supplémentaires, les régulateurs semblent accepter quil faut plus que de la transparence pour assurer que les investisseurs sont traités équitablement par lindustrie et protégés adéquatement par les autorités de surveillance.
Divulguer nest pas assez
«Nos propositions damélioration de la relation client-conseiller et notre consultation sur les frais des fonds communs constituent des changements nécessaires pour régler les conflits, et complèteront la transparence obtenue grâce au MRCC 2», affirme Maureen Jensen, présidente et chef de la direction de la CVMO.
«Les réformes proposées visent à mieux aligner les intérêts des firmes et des conseillers sur ceux de leurs clients et à régler les conflits qui peuvent faire que les investisseurs nobtiennent pas les résultats quils méritent», ajoute-t-elle.
Ce dernier développement est bien reçu par les défenseurs des investisseurs, qui ont longtemps soutenu que la divulgation ne serait jamais suffisante pour assurer la protection de linvestisseur. Par conséquent, ils défendent les types de réformes plus radicales envisagées par les ACVM. Ainsi, la Fondation canadienne pour lavancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) appuie linterdiction des structures de rémunération potentiellement problématiques (comme les commissions de suivi) et ladoption de ce quelle appelle une norme de meilleur intérêt «pertinente».
«Nous constatons que plusieurs initiatives majeures passent au premier plan plus ou moins en même temps, mais ce nest pas surprenant. Ce sont toutes des facettes interconnectées du même thème central : elles participent à la transition dune industrie du placement à une profession du placement», remarque Neil Gross, directeur général de FAIR Canada.
«Cette transition est essentielle et ne peut vraiment pas être faite de façon fragmentaire. Cest comme monter un tipi : les éléments clés doivent être placés au même moment parce quils se soutiennent mutuellement et donnent à la structure sa force et son intégrité, affirme Neil Gross. Jimagine que la plupart des régulateurs font le même constat, aussi jespère quils feront bientôt ce quils doivent faire pour assurer que la transition puisse sopérer et quelle sopère.»
Cependant, lindustrie nest pas prête à renoncer à lidée que la transparence devrait rester la pierre angulaire de la protection des investisseurs. Les premières réactions dassociations professionnelles de lindustrie telles que lAssociation canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) et lInstitut des fonds dinvestissement du Canada (IFIC) ont été une forte opposition à ladoption dune norme de meilleur intérêt. LIFIC, en particulier, a aussi repoussé une éventuelle interdiction des commissions intégrées.
Sur ces deux questions, lindustrie soutient que les régulateurs devraient donner aux réformes imposées par le MRCC 2 le temps dagir avant de décider que des changements plus profonds sont justifiés. Ils affirment également que si les régulateurs déterminent que des réformes plus importantes sont nécessaires, les changements devraient être graduels, et non pas fondamentaux.
«Nous pensons que les régulateurs devraient procéder prudemment, avec des efforts bien intentionnés en vue détablir des réformes pratiques et rentables post-MRCC 2, tout en sappuyant le plus possible sur le cadre réglementaire existant de lOCRCVM», dit Ian Russell, président et chef de la direction de lACCVM.
Valeur incertaine
Les ACVM reconnaissent que des mesures, telles que le MRCC 2 et la nouvelle divulgation à la souscription pour les fonds communs, peuvent dissiper certaines des préoccupations concernant la relation client-conseiller. En effet, la valeur incertaine de ces réformes est une des questions cruciales que se posent les régulateurs qui sinterrogent sur limposition dune norme de meilleur intérêt.
À cette fin, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique dirige un projet des ACVM qui étudiera limpact des réformes du MRCC 2 et des réformes de divulgation des fonds communs à la souscription. Toutefois, étant donné que le premier ensemble de nouveaux relevés de frais et de rendement reflétant la réglementation du MRCC 2 ne parviendra aux investisseurs quen 2017, une évaluation de lefficacité de ces initiatives ne pourra pas se faire avant quelques années. Effectivement, il est prévu que le projet dévaluation se poursuive jusquen 2018.
Ces questions de protection de linvestisseur comportent une dimension politique supplémentaire. En Ontario, un comité de spécialistes a été mandaté par le gouvernement pour revoir la réglementation de la planification financière. Ce comité a déjà recommandé dinstaurer une «norme de meilleur intérêt» pour les fournisseurs de conseil financier dans le cadre de ses recommandations préliminaires de réforme de la réglementation de la planification financière. Les recommandations finales du comité sont prévues pour la fin de 2016 et pourront servir à renforcer lengagement de lOntario dans une norme quelconque de meilleur intérêt.
Alors que les régulateurs des provinces et les organismes dautoréglementation travaillent sur de nombreux fronts auxquels sajoute la perspective de laction gouvernementale de lOntario -, il semble que le contexte réglementaire pourrait évoluer dune manière qui propulse lindustrie du placement bien au-delà du MRCC 2 au cours des prochaines années.

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